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Indépendamment du pays dans lequel le programme est actif, le droit néerlandais et le RGPD s’appliquent exclusivement à tous les traitements de données. En cas de divergences entre les versions traduites de la présente politique, seule la version néerlandaise fait foi.
Medialen BV respecte votre vie privée et traite vos données personnelles avec soin et confidentialité. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé, notamment le chiffrement, la gestion des accès et la surveillance de nos systèmes.
Cette politique s’applique à tous les utilisateurs d’ArtScolaire.fr : écoles participantes, parents, élèves, invités et acheteurs.
Données fournies directement par vous, par l’école (uniquement le dessin), ou collectées automatiquement lors de l’utilisation de notre site (données techniques).
Des prestataires soigneusement sélectionnés (hébergeurs, partenaires de production, prestataires de paiement et livraison) peuvent traiter des données pour notre compte. Ils agissent uniquement comme sous-traitants avec obligations contractuelles de sécurité et de confidentialité.
Si un transfert en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) a lieu (par ex. fournisseurs cloud), nous utilisons les garanties reconnues par la Commission européenne (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).
Mesures appliquées : chiffrement, accès restreint, journalisation, contrôles périodiques. En cas de violation, notification conforme au RGPD et, si nécessaire, à la CNIL (France) et/ou à l’Autorité néerlandaise de protection des données.
L’école fournit uniquement les dessins. Les données personnelles d’élèves ne sont traitées qu’après saisie volontaire par les parents avec leur enfant, et après consentement explicite. En cas de traitement sans base légale, Medialen BV peut supprimer immédiatement les données sans responsabilité.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (intérêt légitime, marketing), retrait du consentement, et réclamation auprès de la CNIL (France) ou de l’Autorité néerlandaise (Autoriteit Persoonsgegevens).
Aucune décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs n’est prise.
La présente politique peut être modifiée. La version la plus récente est disponible sur notre site. Version : 26/09/2025
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