1.1 Dans ces conditions de livraison, on entend par :
Artscolaire.be: Artscolaire.be, une division de Medialen BVBA, située à Europalaan 11, 3900 Pelt, numéro d'entreprise BE 0475.339.788.
Acheteur: la personne physique ou morale qui a donné à Artscolaire.be l'ordre de produire une image imprimée sur un article.
Participant: l'organisation qui a donné à Artscolaire.be l'ordre d'organiser un projet en son nom.
Documents: tous les biens fournis par l'acheteur et le participant à Artscolaire.be, y compris les données, ainsi que tous les supports de données, matériaux et images produits par Artscolaire.be dans le cadre de l'exécution de la commande.
Contrat: tout accord entre l'acheteur et Artscolaire.be pour l'exécution de travaux par Artscolaire.be pour le compte de l'acheteur, conformément à ce qui a été convenu.
2.1 Ces conditions générales s'appliquent à la conclusion, au contenu et à l'exécution de tous les accords conclus entre Artscolaire.be, l'acheteur et le participant.
2.2 Artscolaire.be exclut expressément l'applicabilité des conditions (de livraison) de l'acheteur et du participant, sauf accord contraire expressément convenu par écrit.
2.3 Les ajouts ou les dérogations à ces conditions générales ne sont valables que s'ils sont expressément acceptés par écrit par Artscolaire.be. Les autres dispositions de ces conditions générales restent en vigueur dans cette situation.
2.4 L'acheteur accepte ces conditions de livraison par sa commande numérique et déclare en connaître le contenu, pour autant que les conditions d'Artscolaire.be aient été correctement communiquées à l'acheteur.
3.1 Toutes les offres sont faites en euros et comprennent la TVA, l'emballage, les frais d'expédition et d'autres taxes imposées par le gouvernement, sauf accord explicite contraire.
3.2 Les offres faites par Artscolaire.be sont entièrement sans engagement et de nature générale, sauf indication contraire expresse.
3.3 Un accord avec Artscolaire.be est conclu lorsque l'acheteur a passé une ou plusieurs commandes via le site web et le formulaire de commande numérique d'Artscolaire.be, et qu'il a reçu confirmation de la commande d'Artscolaire.be par voie électronique ou autre.
3.4 Les offres ne sont pas automatiquement valables pour les réapprovisionnements et/ou les commandes futures.
4.1 Si, en raison de la force majeure, il n'est pas possible de livrer conformément à l'accord, Artscolaire.be en informera le participant par écrit dès que possible, sans être tenu de verser une indemnisation.
4.2 En cas de force majeure, Artscolaire.be peut, après consultation avec le participant, résilier l'accord ou suspendre la livraison jusqu'à ce que la situation de force majeure cesse.
4.3 Si la suspension de la livraison prend plus de 30 jours ouvrables, le participant a le droit de considérer, par lettre recommandée à Artscolaire.be, que le contrat de vente est résilié, sans qu'il y ait obligation de dommages et intérêts d'Artscolaire.be envers le participant ou l'acheteur.
4.4 Les manquements d'Artscolaire.be dans l'exécution de l'accord ne peuvent lui être imputés s'ils ne sont pas de sa faute, conformément à la loi, à l'accord ou aux pratiques commerciales courantes.
4.5 Les circonstances suivantes et des circonstances similaires sont considérées comme force majeure et/ou un défaut du créancier :
1) Livraison tardive ou inacceptable de qualité par un ou plusieurs fournisseurs.
2) Stagnation partielle ou totale ou panne de l'appareil de production, grèves ou lock-out, dans l'entreprise ou dans celle d'où proviennent les biens ou les matières premières et produits.
3) Émeutes ou autres troubles qui entravent la livraison en temps voulu conformément à l'accord.
4.6 Les circonstances susmentionnées et d'autres circonstances similaires ne peuvent être imputées à Artscolaire.be et n'ouvrent pas droit au participant et/ou à l'acheteur de résilier l'accord ou de demander des dommages et intérêts.
5.1 L'acheteur et le participant sont tenus de coopérer pleinement à la livraison des produits que Artscolaire.be doit fournir en vertu de l'accord. L'acheteur sera également en défaut sans mise en demeure s'il refuse de prendre livraison des produits à livrer.
5.2 Les tarifs d'Artscolaire.be sont basés sur une livraison uniquement en Belgique via le participant.
5.3 Le participant assure la distribution des articles aux acheteurs.
5.4 L'acheteur doit fournir à Artscolaire.be une adresse de livraison claire et correcte, qui ne peut pas être une boîte postale. Tout dommage subi par Artscolaire.be en raison de la fourniture d'une adresse incorrecte par l'acheteur à Artscolaire.be est entièrement à la charge et aux risques de l'acheteur.
5.5 Un délai de livraison indiqué par Artscolaire.be sera respecté autant que possible, mais n'est pas un délai impératif et n'a qu'une valeur indicative, sauf accord contraire explicite. En cas de non-livraison à temps, Artscolaire.be consultera le participant sur le nouveau délai de livraison.
5.6 L'engagement d'Artscolaire.be à respecter un délai impératif préalablement convenu expire si l'acheteur ou le participant apporte ensuite des modifications à la commande, sauf si la faible importance de la modification ne nécessite pas raisonnablement d'Artscolaire.be de modifier le délai de livraison initialement indiqué.
5.7 Le risque de perte ou de dommage des produits à livrer par Artscolaire.be est transféré au participant au moment où ces produits sont effectivement livrés au participant et sont sous le contrôle du participant ou d'un tiers désigné par lui.
5.8 Artscolaire.be n'est pas responsable des éventuels dommages que l'acheteur pourrait subir en raison de la non-livraison (à la date de livraison convenue).
6.1 L'acheteur déclare connaître le processus de production pour la fabrication du produit.
6.2 L'acheteur ne peut revendiquer aucune responsabilité en matière de qualité du produit résultant de l'utilisation et/ou de l'application des informations fournies.
6.3 L'exécution de la commande par Artscolaire.be peut impliquer la reproduction ou l'utilisation publique d'œuvres au sens de la Loi sur les droits d'auteur de 1912 ou d'autres droits de propriété intellectuelle. La divulgation, la reproduction ou l'utilisation de telles œuvres (par exemple, photos, peintures, dessins, logos) ne peuvent être effectuées qu'avec l'autorisation du titulaire des droits. L'acheteur et le participant garantissent qu'ils sont autorisés à donner à Artscolaire.be l'ordre de procéder à une telle divulgation et/ou reproduction et dégagent entièrement Artscolaire.be de toute responsabilité à cet égard.
6.4 Artscolaire.be s'engage à utiliser le matériel au mieux pour sa production, sans aucune obligation de garantie. L'acheteur accepte que, en raison de la méthode de production d'Artscolaire.be, les caractéristiques du matériel à reproduire puissent changer, telles que la couleur, le contraste, la luminosité, la netteté et la représentation graphique.
7.1 L'emballage nécessaire est inclus dans le prix et ne sera pas repris. La nécessité d'utiliser un emballage est à la discrétion d'Artscolaire.be.
8.1 Le paiement par l'acheteur doit être effectué lors de la passation de la commande à Artscolaire.be dans la devise indiquée.
8.2 Artscolaire.be est également en droit de suspendre les livraisons si l'acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement, même si un délai de livraison impératif a été convenu. Dans ce cas, Artscolaire.be ne sera pas en défaut en raison de ce retard de livraison.
8.3 La commande est mise en production si les conditions de paiement sont remplies.
8.4 Les paiements sont effectués via Bancontact, MrCash, IDeal, Paypal ou carte de crédit. Lors d'un paiement par carte de crédit, la carte du client sera immédiatement débitée.
9.1 L'acheteur est tenu de vérifier dans un délai raisonnable après la livraison si Artscolaire.be a correctement respecté l'accord et doit immédiatement informer Artscolaire.be par écrit si ce n'est pas le cas.
9.2 L'exécution de l'accord est considérée comme adéquate entre les parties si l'acheteur n'a pas effectué l'inspection ou la notification mentionnée au paragraphe 1 de cet article en temps voulu.
9.3 Une réclamation ne sera traitée par Artscolaire.be que si l'acheteur a remis/retourné à Artscolaire.be la preuve d'achat (confirmation de commande) et l'article défectueux.
9.4 La prestation d'Artscolaire.be est en tout cas considérée comme adéquate entre les parties si l'acheteur a utilisé le produit livré ou une partie de celui-ci, l'a traité ou transformé, l'a livré à des tiers ou l'a fait utiliser, traiter ou transformer par des tiers, sauf si l'acheteur a respecté les dispositions du paragraphe 1.
10.1 Artscolaire.be ne garantit pas la résistance du produit aux effets de l'humidité, des rayons UV extrêmes et d'autres facteurs environnementaux extrêmes.
10.2 Si le produit présente un défaut de conception, de matériau ou de fabrication, l'acheteur a droit à la réparation ou au remplacement du produit. L'acheteur n'a droit au remplacement que si la réparation du produit n'est pas possible. Les produits à remplacer et/ou à réparer doivent être envoyés franco de port à Artscolaire.be. Artscolaire.be en devient propriétaire.
10.3 Aucune garantie ne s'applique aux dommages résultant d'une utilisation ou d'une application incorrecte des produits livrés.
10.4 La preuve d'achat (confirmation de commande) sert de garantie.
10.5 Si la réparation ou le remplacement est impossible, Artscolaire.be a le droit de résilier le contrat et de créditer intégralement l'acheteur.
11.1 Artscolaire.be n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant du fait qu'Artscolaire.be s'est basé sur des informations et/ou des données incorrectes fournies par l'acheteur, sauf si l'inexactitude ou l'incomplétude était ou aurait dû être connue d'Artscolaire.be.
11.2 Artscolaire.be n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation incorrecte et/ou défectueuse des produits après la livraison.
11.3 Artscolaire.be n'est également pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit survenant parce que ou après que l'acheteur a utilisé les produits après la livraison, les a traités ou transformés, les a livrés à des tiers, les a fait utiliser, traiter ou transformer par des tiers, ou les a fait livrer à des tiers.
12.1 Le transport des produits à livrer au participant est aux frais et risques d'Artscolaire.be, sauf accord contraire. L'acceptation des produits d'Artscolaire.be par le transporteur est la preuve qu'ils étaient en bon état extérieur.
12.2 Le transport des produits à livrer à l'acheteur est aux frais et risques du participant, sauf accord contraire.
12.3 Si le produit/les produits est/sont endommagé(s) pendant le transport d'Artscolaire.be au participant, la responsabilité d'Artscolaire.be est limitée au montant maximum remboursé par le transporteur et/ou son assureur.
12.4 Si le produit/les produits est/sont endommagé(s) pendant le transport du participant à l'acheteur, la responsabilité du participant est limitée au montant maximum remboursé par l'assureur.
13.1 Tous les contrats, leur interprétation et leur exécution sont soumis au droit belge.
13.2 Tous les litiges relatifs à la conclusion, l'interprétation ou l'exécution d'un contrat avec Artscolaire.be seront exclusivement soumis au juge compétent.
14.1 Artscolaire.be garantit le traitement confidentiel de toutes les informations concernant l'acheteur obtenues lors de ou en relation avec l'exécution du contrat et veille à ce que ces informations ne puissent pas être utilisées par des tiers.
14.2 Artscolaire.be n'est pas autorisé à utiliser les informations mises à disposition par l'acheteur à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été obtenues.
14.3 Les deux parties sont tenues de garder confidentielles toutes les informations confidentielles qu'elles ont obtenues l'une de l'autre ou d'une autre source dans le cadre de leur contrat. L'information est considérée comme confidentielle si elle est communiquée comme telle par l'autre partie ou si elle découle de la nature de l'information.
15.1 Artscolaire.be est autorisé à apporter des modifications à ces conditions générales. Ces modifications entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur annoncée. Artscolaire.be informera l'acheteur des modifications en temps utile.
15.2 L'interprétation du contenu et de la portée des conditions générales est basée sur le texte néerlandais de celles-ci.
16.1 Tous les textes et illustrations d'Artscolaire.be sont protégés par le droit d'auteur.
16.2 Il est interdit de reprendre (des parties de) la page internet/du site web d'Artscolaire.be, des images et/ou d'utiliser le nom du produit.
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