Dernière mise à jour : 27 juin 2025
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
1.1 Medialen BV : la société à responsabilité limitée de droit néerlandais Medialen BV, dont le siège social est établi à De Donge 21, 5684 PX Best, Pays-Bas, immatriculée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 17096283. Medialen BV conçoit, gère et exécute des programmes créatifs et éducatifs, et intervient exclusivement en tant que prestataire de services techniques dans le cadre de ces programmes. Medialen BV n’est pas partie contractante à l’accord d’achat conclu entre l’acheteur et le participant, sauf convention expresse et écrite contraire.
1.2 Participant : l’établissement scolaire, l’institution éducative, la fondation ou toute autre organisation prenant part à un programme de Medialen BV et ayant confié à Medialen BV la mission de faciliter techniquement et pratiquement la vente, la production et la livraison de produits personnalisés via une boutique en ligne liée au programme.
1.3 Élève : la personne physique (souvent mineure) participant au programme au sein d’une école ou autre organisation participante, et fournissant une œuvre créative (telle que dessins, créations ou photographies) utilisée pour personnaliser des produits dans la boutique en ligne du programme. Les élèves ne peuvent jamais agir comme partie contractante de manière autonome et relèvent de la responsabilité du participant.
1.4 Acheteur : toute personne physique ou morale passant une commande d’un ou plusieurs produits personnalisés via une boutique en ligne gérée par Medialen BV. Le contrat d’achat est conclu entre l’acheteur et le participant (école ou organisation), et non avec Medialen BV.
1.5 Boutique en ligne du programme : l’environnement en ligne mis en place techniquement par Medialen BV, associé à un programme éducatif spécifique, à une classe, un élève ou un groupe au sein d’une organisation participante. Via cette boutique, des tiers – tels que des parents ou membres de la famille – peuvent commander des produits personnalisés sur la base des créations des élèves. Une page personnelle est mise à disposition pour chaque élève, avec son œuvre, éventuellement accompagnée de son nom ou de sa classe.
1.6 Prestataire de services techniques : le rôle de Medialen BV en tant que prestataire facilitateur du processus de vente au nom du participant. Ce rôle inclut notamment : la conception et la gestion de la boutique en ligne du programme, le traitement des commandes et des paiements, la coordination de la production et de la logistique, la fourniture du service client et du support technique via le Centre d’Aide, ainsi que la mise à disposition d’informations aux utilisateurs. Medialen BV n’agit pas en tant que propriétaire ou vendeur des produits.
1.7 Contrat : le contrat de vente conclu via la boutique en ligne entre l’acheteur et le participant, ayant pour objet la livraison de produits personnalisés. Medialen BV facilite ce contrat en tant que prestataire exécutif et n’en est pas partie, sauf stipulation écrite contraire.
1.8 Commande : l’instruction de production d’un produit personnalisé, passée par un acheteur via une boutique en ligne du programme. Les commandes sont traitées sous la responsabilité du participant, avec une exécution technique assurée par Medialen BV.
1.9 Documents : toutes données, documents, fichiers, images, textes, créations et autres éléments fournis par l’acheteur ou le participant à Medialen BV dans le cadre de l’exécution d’un programme, ainsi que les données générées par Medialen BV au cours de cette exécution.
1a.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de toute marque, étiquette, dénomination commerciale ou nom de programme (ci-après : « ArtScolaire ») utilisé par Medialen BV dans le cadre de ses programmes éducatifs ou créatifs en France et en Belgique. ArtScolaire constitue une composante intégrée des programmes de Medialen BV, qui agit dans tous les cas en tant qu’entité juridique responsable.
1a.2 ArtScolaire est une dénomination de programme protégée appartenant à Medialen BV et utilisée exclusivement sous licence et sous son contrôle.
1a.3 Quelle que soit la marque, le nom du programme ou le pays dans lequel le programme est mis en œuvre, tous les droits, obligations, engagements et responsabilités découlant des présentes conditions générales restent pleinement applicables à Medialen BV.
1a.4 Tous les contrats, commandes et transactions réalisés sous le nom d’ArtScolaire en France ou en Belgique sont exclusivement régis par le droit néerlandais, tel que précisé à l’article 14.
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et conventions conclues via une boutique en ligne ou un site web géré par Medialen BV, agissant au nom ou pour le compte d’une organisation participante, quel que soit le pays d’exécution.
2.2 Medialen BV intervient exclusivement en tant que prestataire de services techniques. Le contrat d’achat est conclu entre l’acheteur et le participant (par exemple, l’établissement scolaire ou l’organisation). Medialen BV n’est expressément pas partie à ce contrat, sauf accord écrit contraire.
2.3 Medialen BV soutient l’exécution du contrat au nom du participant et n’est pas responsable des engagements, promesses ou manquements de ce dernier. Les plaintes ou litiges relatifs au contrat doivent être traités directement avec le participant.
2.4 Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence d’interprétation, seule la version néerlandaise fait foi. Cela s’applique également aux traductions générées automatiquement ou numériquement.
2.5 Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été expressément confirmée par écrit par Medialen BV. Les promesses orales ou accords verbaux ne sont pas contraignants sans confirmation écrite.
2.6 En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions d’achat de l’acheteur ou du participant, les conditions de Medialen BV prévalent, sauf convention écrite contraire.
2.7 Outre le support technique, Medialen BV fournit des supports éducatifs et didactiques à titre d’inspiration pour les élèves et les enseignants. L’utilisation, l’interprétation et l’application pédagogique de ces ressources relèvent entièrement de la responsabilité de l’établissement scolaire ou de l’organisation participante.
3.1 Tous les prix indiqués sur les boutiques en ligne du programme sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf mention expresse contraire. Les frais supplémentaires éventuels, tels que les frais administratifs ou d’expédition, sont affichés séparément au cours du processus de commande. En cas d’affichage dans d’autres devises, le prix en euros prévaut toujours. Les conversions de devises sont fournies à titre indicatif uniquement.
3.2 Toutes les offres, listes de prix, produits de démonstration et communications promotionnelles sont sans engagement, sauf indication contraire expresse. Medialen BV se réserve le droit de modifier, retirer ou limiter ces éléments à tout moment et sans préavis. Une offre ne devient contraignante qu’après qu’une commande a été passée et confirmée par écrit ou par voie électronique au nom du participant.
3.3 Les modifications de prix intervenant après la passation de commande n’ont aucun effet sur les commandes déjà confirmées, sauf en cas d’erreurs manifestes, de défaillances techniques ou de fautes de frappe. Dans de tels cas, Medialen BV est en droit d’annuler unilatéralement la commande ou de corriger le prix, sans engager sa responsabilité.
3.4 Les offres ne sont valables que pendant la période, pour le public cible et dans le contexte pour lesquels elles ont été émises. Elles ne peuvent pas être appliquées rétroactivement à des commandes antérieures ni être automatiquement étendues à de nouvelles éditions de programme ou à d’autres campagnes. Medialen BV se réserve le droit de restreindre l’utilisation des offres à certaines personnes, comptes ou établissements.
3.5 En cas d’erreurs typographiques, de composition, de calcul ou de système manifestes dans l’indication des prix ou les informations produits, quel que soit le stade de la commande, Medialen BV est en droit d’annuler ou de corriger la commande concernée. Aucun droit ne peut être tiré par l’acheteur de telles erreurs.
4.1 La force majeure désigne toute circonstance empêchant temporairement ou définitivement Medialen BV de remplir tout engagement et échappant à son contrôle raisonnable. Cela inclut, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendie, inondation, pandémies, épidémies, conflits du travail, guerre, menaces ou actes terroristes, mesures gouvernementales ou embargos, pannes d’électricité ou de données, défaillances des infrastructures de télécommunication, cyberattaques, ransomware, défaillances de systèmes ou logiciels informatiques, indisponibilité des services d’hébergement, grèves chez les transporteurs, défaillances de tiers ou de fournisseurs, ainsi que toute autre situation dans laquelle Medialen BV ne peut raisonnablement exécuter ses prestations.
4.2 En cas de force majeure, Medialen BV est en droit de suspendre l’exécution du contrat ou de le résilier partiellement ou totalement, sans être tenue à une quelconque indemnisation ou pénalité.
4.3 Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours ouvrables consécutifs, seul le participant est habilité à résilier le contrat par écrit. Les prestations déjà effectuées et les coûts engagés seront alors répartis au prorata. Aucun remboursement ne sera effectué pour les biens ou services déjà livrés ou produits.
4.4 En cas de force majeure, Medialen BV s’efforcera raisonnablement d’informer les participants et les acheteurs en temps utile sur la nature, la durée prévisible et les conséquences de la situation.
4.5 En cas de force majeure, les points de fidélité, bons ou codes de réduction déjà utilisés peuvent devenir caducs sans possibilité de remboursement. L’acheteur ou le participant ne peut en aucun cas prétendre à une indemnisation, une livraison de remplacement ou une (ré)activation des codes concernés.
5.1 Les commandes sont, par défaut, livrées à l’adresse de l’école participante. Une livraison directe à l’acheteur n’est possible que si elle a été expressément convenue par écrit et mentionnée explicitement lors de la commande. Cette disposition s’applique également aux réclamations, produits de remplacement et autres envois. Les livraisons individuelles aux acheteurs peuvent être soumises à des conditions supplémentaires ou à des frais additionnels.
5.2 Les délais de livraison indiqués dans la boutique du programme sont donnés à titre indicatif. Bien que Medialen BV s’efforce de respecter les délais annoncés, ceux-ci ne constituent jamais des délais impératifs, sauf accord écrit contraire. Le dépassement du délai ne donne droit ni à une indemnisation, ni à une résiliation ou à une annulation de la commande par l’acheteur ou le participant.
5.3 L’école participante est responsable de la distribution interne des commandes aux acheteurs ou élèves concernés. Medialen BV décline toute responsabilité pour les erreurs, retards ou pertes survenant au cours de cette distribution interne.
5.4 L’acheteur et le participant sont tenus de fournir des coordonnées postales et de contact exactes, complètes et à jour. Medialen BV n’est pas responsable des dommages, retards, pertes ou frais supplémentaires résultant d’informations incorrectes ou incomplètes.
5.5 En cas de modification par l’acheteur ou le participant, après confirmation de la commande, de l’adresse de livraison, des références produits ou des informations de commande, Medialen BV se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires et de modifier le délai de livraison. Medialen BV n’est alors pas tenue de respecter la date de livraison initialement annoncée.
5.6 L’acheteur ou le participant est tenu d’accepter la livraison. En cas de refus, d’impossibilité de livraison ou d’absence à l’adresse indiquée, cela sera considéré comme un manquement. Tous les frais liés à une nouvelle livraison, à un retour ou à un stockage seront intégralement à la charge de la partie responsable.
5.7 Le risque de perte, de détérioration ou de disparition des articles est transféré au participant dès que la livraison est physiquement remise à l’école, à son personnel ou à un représentant désigné.
5.8 Medialen BV se réserve le droit d’effectuer des livraisons en plusieurs fois ou partielles. De telles livraisons partielles ne donnent aucun droit à une résiliation ou à un refus de la partie restante de la commande.
5a.1 Dans le cadre de certains programmes, les participants peuvent accumuler des points de fidélité, par exemple grâce à des efforts de vente ou à la participation à des actions promotionnelles. Ces points ne sont attribués qu’après finalisation complète d’une commande et réception effective du paiement. Les points ne peuvent être échangés que pendant la période de vente active, c’est-à-dire la période durant laquelle la boutique du programme est ouverte. À la clôture de la boutique, le droit à l’échange expire automatiquement et irrévocablement.
5a.2 Les points de fidélité ne représentent aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangés contre de l’argent et ne sont utilisables que pour des articles de récompense ou des codes de réduction spécifiques, tels qu’indiqués sur la page personnelle de l’élève. Les points sont personnels et non transférables à d’autres élèves ou tiers.
5a.3 Les codes de réduction obtenus à partir de points de fidélité ou via des actions promotionnelles ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par commande. En cas d’interruption ou de non-finalisation d’une commande, le code est automatiquement bloqué temporairement pendant huit (8) heures afin d’éviter tout abus. Medialen BV n’est alors tenue à aucune compensation, réactivation ou remboursement, même si la période de vente a expiré entre-temps.
5a.4 Les codes de réduction doivent être saisis et activés au moment du processus de commande. Leur application rétroactive sur une commande déjà confirmée est exclue.
5a.5 Les points de fidélité ne peuvent être obtenus que de la manière explicitement indiquée sur la boutique ou la page personnelle de l’élève. En cas de dysfonctionnements techniques, d’attributions erronées ou de malentendus concernant le nombre de points attribués, l’administration de Medialen BV fait foi. Medialen BV se réserve le droit de corriger ou d’annuler des points sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque compensation.
5a.6 Si Medialen BV constate ou soupçonne que des points ont été obtenus par fraude, manipulation, abus ou d’une manière contraire à l’esprit du programme, elle est en droit de les annuler, retirer ou invalider sans préavis ni justification. Medialen BV peut également exclure temporairement ou définitivement la participation au programme de fidélité.
5a.7 Les articles ou cadeaux disponibles via les points de fidélité dépendent toujours des stocks. En cas de rupture, variation de prix ou problème de livraison, Medialen BV se réserve le droit de livrer des produits alternatifs de valeur équivalente ou similaire. Les différences de couleur, de format, d’emballage ou de modèle ne donnent droit à aucune compensation, remplacement ou re-sélection.
5a.8 En cas d’annulation ou de retour d’une commande ayant utilisé un code de réduction ou des points de fidélité (lorsque cela est applicable), les points ou codes correspondants ne sont pas automatiquement recrédités ou réactivés. Medialen BV se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion et sans obligation, dans quelle mesure les points peuvent être rétablis.
5a.9 Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Un seul code peut être utilisé par commande, sauf mention expresse contraire sur la boutique ou dans les conditions de l’action.
5a.10 Medialen BV se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment la valeur des points, les options d’échange, le nombre de points requis ou l’assortiment d’articles récompenses. Ces ajustements peuvent résulter de changements de stock, d’adaptations promotionnelles ou de contraintes techniques. Aucun droit à remboursement, compensation ou livraison de remplacement n’en découle.
5a.11 Les codes de réduction ne sont valables que durant la période indiquée sur la boutique. Une fois la période expirée, leur utilisation devient automatiquement caduque. Les codes expirés ou non utilisés ne sont ni réactivés ni compensés.
6.1 Les dessins et autres créations des élèves sont soumis exclusivement par l’intermédiaire de l’école ou de l’organisation participante. Medialen BV n’est pas propriétaire de ce matériel et agit uniquement en tant que prestataire technique dans le cadre du programme. La soumission peut se faire :
L’école participante est entièrement responsable de l’association correcte des dessins avec les données des élèves concernés, quelle que soit la méthode de soumission.
6.2 Medialen BV numérise et traite les dessins reçus de manière entièrement automatisée. De légères variations techniques peuvent apparaître (telles que la couleur, la position ou le contraste). Celles-ci relèvent des tolérances normales et ne constituent pas un motif de réclamation.
6.3 Medialen BV n’effectue aucun contrôle, correction, ajustement ou retouche du contenu soumis. La responsabilité de l’exactitude et de la pertinence du matériel, y compris l’association avec les informations de l’élève, incombe entièrement au participant.
6.4 Medialen BV décline toute responsabilité pour les erreurs ou inexactitudes dans le produit final résultant d’une soumission incorrecte ou incomplète, telles que des noms mal orthographiés, des dessins échangés, une mauvaise utilisation du papier à dessin ou une orientation incorrecte des images. Les coûts éventuels de reproduction sont entièrement à la charge du participant.
6.5 Par la soumission du matériel, le participant et/ou l’acheteur garantit qu’il est autorisé à utiliser et reproduire l’œuvre. Ils dégagent Medialen BV de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers concernant des droits d’auteur, droits à l’image ou autres droits de propriété intellectuelle.
6.6 Les demandes de retour de dessins physiques ne peuvent être effectuées que collectivement par l’école participante dans un délai de trois (3) mois après réception. Passé ce délai, les dessins sont détruits de manière sécurisée. Les fichiers numériques sont supprimés ou anonymisés au plus tard vingt-quatre (24) mois après traitement.
6.7 Medialen BV se réserve le droit de refuser tout matériel techniquement inadéquat ou juridiquement problématique. Dans ce cas, elle n’est pas tenue de respecter les délais de livraison initialement convenus et n’accepte aucune responsabilité pour tout retard ou dommage indirect.
7.1 Medialen BV emballe toutes les commandes avec le plus grand soin dans des emballages standards qui sont fonctionnels, appropriés et adaptés à la nature et à la fragilité du produit concerné. Le choix du type, de la taille et du mode d’emballage relève exclusivement de Medialen BV. Ce choix tient compte de la protection pendant le transport, de la facilité de stockage et de l’efficacité de l’expédition.
7.2 Les frais d’emballage standard sont inclus dans le prix de vente, sauf indication contraire expresse et préalable à la commande. Le matériel d’emballage n’est ni repris, ni échangé, ni remboursé, et devient la propriété de l’acheteur dès la livraison, sans condition supplémentaire.
7.3 En cas de dommage survenu pendant le transport et dont la cause est démontrablement liée à un emballage défectueux ou insuffisant fourni par Medialen BV, la responsabilité de Medialen BV ne pourra être engagée que dans les limites prévues à l’article 12 (Transport). Toute réclamation en dehors de ce cadre est expressément exclue.
8.1 Le paiement des commandes doit être effectué via les méthodes de paiement disponibles au moment de la finalisation de la commande dans la boutique en ligne du programme concerné. Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, entre autres : iDeal, Bancontact, PayPal, carte de crédit ou tout autre système accepté par Medialen BV. Medialen BV se réserve le droit de modifier, suspendre temporairement ou supprimer à tout moment les options de paiement à sa seule discrétion.
8.2 En cas d’utilisation de méthodes de paiement directes (telles que les cartes de crédit ou le virement bancaire en ligne), le montant total est débité immédiatement lors de la commande. Le traitement de ces paiements est effectué par un prestataire de services de paiement externe reconnu, avec lequel Medialen BV a conclu un accord de traitement conforme au RGPD.
8.3 Le traitement d’une commande ne commence qu’après réception complète et réussie du paiement par Medialen BV. En cas de non-paiement, de rejet ou d’annulation de la transaction, la commande est automatiquement annulée sans obligation de livraison.
8.4 En cas de rétrofacturation (« chargeback ») d’un paiement déjà traité, sans erreur prouvée de la part de Medialen BV, cette dernière est autorisée à facturer des frais administratifs ainsi que les éventuels frais de transaction externes. Ceux-ci seront facturés séparément.
8.5 Medialen BV est en droit de suspendre l’exécution de la livraison ou toute prestation complémentaire tant que les montants dus ne sont pas réglés. Les éventuels retards, coûts ou dommages consécutifs dus à un manquement de paiement sont entièrement à la charge de l’acheteur.
8.6 Tous les paiements effectués par l’acheteur sont d’abord imputés aux intérêts dus, aux frais administratifs et aux factures échues, en commençant par les plus anciennes.
8.7 Medialen BV n’a pas accès aux données de paiement complètes de l’acheteur, telles que les numéros de carte de crédit ou de compte bancaire. Tous les paiements sont traités via un prestataire de services de paiement certifié. Medialen BV décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’incidents de sécurité chez ces prestataires externes, dans la mesure où ceux-ci échappent à son contrôle.
9.1 Conformément à l’article 6:230p alinéa f du Code civil néerlandais, le droit légal de rétractation est exclu pour les produits fabriqués selon les spécifications personnelles de l’acheteur. Étant donné que toutes les commandes passées via la boutique en ligne du programme sont personnalisées à l’aide de créations fournies par l’acheteur ou le participant (telles que des dessins, noms ou photos d’élèves), ce droit de rétractation ne s’applique pas.
9.2 En passant commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation. Une fois confirmées, les commandes ne peuvent être annulées, modifiées ni retournées, sauf si le produit livré diffère manifestement des spécifications convenues ou présente un défaut de fabrication avéré.
9.3 Lors du processus de commande, l’acheteur est clairement et sans équivoque informé de l’absence du droit de rétractation, conformément aux exigences du droit européen de la consommation.
9.4 Si un retour est néanmoins proposé en violation de ces dispositions, Medialen BV est en droit de refuser le retour sans obligation de justification. Les frais de retour sont alors entièrement à la charge de l’acheteur.
10.1 L’acheteur est tenu d’inspecter le produit livré immédiatement après réception afin de vérifier l’absence de défauts visibles, de dommages ou de divergences par rapport à la commande. Toute réclamation doit être adressée par écrit à Medialen BV dans un délai de sept (7) jours calendaires après la livraison, accompagnée du numéro de commande, d’une description claire du problème et, le cas échéant, de documents justificatifs (tels que des photos des dommages ou de la livraison erronée).
10.2 Les retours ne sont acceptés que si Medialen BV a donné son autorisation écrite préalable. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, sauf si le défaut ou dommage rend cela impossible. Les retours non autorisés ou incomplets ne seront pas pris en compte.
10.3 Si l’acheteur utilise, transmet ou transforme le produit sans notification préalable, cela est considéré comme une acceptation complète de la livraison. Dans ce cas, tout droit à réclamation ou à garantie expire, quel que soit le moment où le défaut est constaté.
10.4 La garantie de Medialen BV se limite exclusivement aux défauts démontrables résultant d’erreurs dans le processus de production ou dans les matériaux utilisés. La garantie ne couvre pas :
Medialen BV produit à partir du design numérique affiché dans la boutique en ligne. Les écarts visibles dans cet aperçu sont considérés comme acceptés par l’acheteur et ne sont pas couverts par la garantie.
10.5 Si une réclamation est jugée fondée, Medialen BV décidera à sa seule discrétion de réparer le défaut, de remplacer le produit ou, si cela n’est pas possible ou raisonnable, d’effectuer un remboursement (partiel) du prix d’achat. La responsabilité de Medialen BV est en tout état de cause limitée à la valeur de la facture initiale du produit concerné.
10.6 Medialen BV se réserve le droit d’exiger le retour physique du produit pour évaluer la réclamation. L’évaluation et la décision concernant le bien-fondé de la réclamation relèvent exclusivement de Medialen BV, sauf disposition légale impérative contraire.
10.7 Il incombe à l’acheteur de prouver tout manquement ou non-conformité du produit livré. Chaque réclamation ou demande de garantie doit être accompagnée de preuves suffisantes démontrant que le produit ne répond pas aux spécifications convenues ou qu’un défaut de fabrication est avéré. Medialen BV est en droit de demander des informations ou documents supplémentaires avant toute réparation, remplacement ou restitution.
11.1 Medialen BV n’est responsable que des dommages directs résultant de manière prouvée et directe d’une intention délibérée ou d’une négligence grave de sa part ou de celle de son personnel exécutant. Toute autre forme de responsabilité est expressément exclue, sauf disposition légale impérative contraire.
11.2 Medialen BV décline toute responsabilité pour les dommages résultant de données, fichiers ou matériaux incorrects, incomplets ou transmis hors délai par l’acheteur, le participant ou l’élève. Cela s’applique également lorsque ces données ont été traitées automatiquement dans le processus de production, sauf si Medialen BV savait ou aurait raisonnablement dû savoir que ces données étaient manifestement inutilisables.
11.3 Medialen BV n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit livré, de conditions de stockage inadéquates ou de la revente, transmission ou modification du produit par des tiers.
11.4 Toute responsabilité pour les dommages indirects, dommages consécutifs, pertes immatérielles, économies manquées, pertes de données ou pertes de bénéfices est expressément exclue, quelle que soit la nature ou la cause du dommage.
11.5 La responsabilité totale de Medialen BV, par événement ou série d’événements liés, est en tout état de cause limitée au montant payé par l’acheteur pour le produit ou la commande concernée, sauf en cas d’intention délibérée ou de faute grave avérée.
11.6 Medialen BV n’est pas responsable des dommages résultant de cas de force majeure, tels que définis à l’article 4 des présentes conditions.
11.7 Les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans cet article s’appliquent également au bénéfice des administrateurs, employés, parties liées, fournisseurs et autres auxiliaires de Medialen BV.
11.8 La responsabilité éventuelle de Medialen BV fondée sur des dispositions légales impératives, telles que la Directive européenne relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (Directive 85/374/CEE), demeure inchangée, mais est limitée au maximum légalement autorisé.
11.9 Les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans le présent article ne s’appliquent pas dans la mesure où elles sont contraires à une législation nationale ou européenne impérative.
12.1 Sauf convention écrite contraire, le transport des commandes s’effectue selon l’incoterm Ex Works (EXW) à partir de l’entrepôt ou de l’adresse de production de Medialen BV ou de ses fournisseurs. Cela signifie que le risque de perte, de détérioration ou de retard est transféré au participant dès que les marchandises sont mises à disposition du transporteur, indépendamment de l’identité de celui-ci ou de la partie en charge du paiement.
12.2 Si, en dérogation au paragraphe 12.1, Medialen BV organise le transport au nom du participant ou de l’acheteur, elle agit uniquement en tant qu’intermédiaire. Medialen BV n’est alors pas responsable des dommages, pertes ou retards survenus durant le transport. Toute réclamation doit être adressée directement au transporteur.
12.3 La responsabilité de la bonne livraison jusqu’à l’utilisateur final incombe au participant, même lorsque l’expédition est physiquement initiée par Medialen BV. Cela vaut également pour les livraisons aux acheteurs individuels si celles-ci ont été demandées par le participant ou l’acheteur.
12.4 Medialen BV s’engage uniquement à utiliser des emballages et moyens de transport raisonnablement adaptés à un transport normal. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages survenus pendant le transport lorsque ceux-ci sont dus à des facteurs externes, à une adresse incorrecte, à une absence lors de la livraison, à une réception inadéquate, à des conditions météorologiques ou à une manipulation négligente après la remise.
12.5 Toute réclamation relative à un dommage de transport doit être communiquée à Medialen BV par écrit, accompagnée de photographies claires et d’une description, dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Passé ce délai, aucun droit à réparation, remplacement ou indemnisation ne pourra être exercé.
12.6 Medialen BV se réserve le droit de livrer les commandes en plusieurs envois et/ou de regrouper les expéditions. Un retard dans (une partie de) la livraison ne donne pas droit à l’annulation de la commande ni à une indemnisation, sauf accord écrit exprès contraire.
13.1 Medialen BV traite les données personnelles exclusivement dans le cadre de la prestation de ses services au participant et/ou à l’acheteur, y compris, sans s’y limiter : le traitement des commandes, les paiements, la production, le service client, la livraison et la communication. Medialen BV agit conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres législations applicables en matière de confidentialité.
13.2 Medialen BV ne traite que les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution du contrat ou pour répondre à une obligation légale. Tout traitement complémentaire est effectué uniquement sur la base d’un intérêt légitime, d’un consentement explicite ou d’une obligation légale.
13.3 Pour une exécution correcte du contrat, des données personnelles peuvent être partagées avec des tiers soigneusement sélectionnés, tels que des partenaires de production, des prestataires informatiques et d’hébergement, des services de livraison et des prestataires de paiement. Ces tiers agissent en tant que sous-traitants pour le compte de Medialen BV et sont contractuellement tenus à la confidentialité et à des mesures de sécurité appropriées.
13.4 Medialen BV conserve les données personnelles et les fichiers visuels uniquement pendant la durée nécessaire à l’objectif pour lequel elles ont été collectées, en respectant les délais légaux de conservation. Sauf accord contraire, les données personnelles et les images transmises sont automatiquement supprimées ou anonymisées au plus tard 24 mois après la livraison, sauf en cas de nécessité pour des garanties, obligations fiscales ou litiges juridiques.
13.5 Toute demande d’accès, de rectification, de limitation, de transfert ou de suppression de données personnelles peut être soumise par écrit via le formulaire de contact disponible sur le site web de Medialen BV. Medialen BV se réserve le droit d’exiger une identification complémentaire avant de traiter la demande.
13.6 Medialen BV décline toute responsabilité pour les fuites de données, pertes ou traitements illicites de données personnelles résultant d’actes ou d’omissions de tiers en dehors de sa sphère de responsabilité, y compris les participants, les acheteurs ou les prestataires externes qui sont eux-mêmes responsables du traitement.
13.7 La version la plus récente de la déclaration de confidentialité de Medialen BV, incluant des explications sur les délais de conservation, les mesures de sécurité et les droits des personnes concernées, est consultable sur le site principal de Medialen BV.
13.8 Dans le cadre du programme, si des images d’élèves mineurs sont traitées ou utilisées, l’obtention d’un consentement légalement valide relève de la responsabilité exclusive du participant (l’école ou l’organisation). Medialen BV est en droit de présumer que le participant dispose du consentement parental requis conformément à l’article 8 du RGPD néerlandais, ou d’une autre base juridique valable.
13.9 Medialen BV n’est en aucun cas tenue de vérifier activement l’origine ou la validité de ce consentement, ni d’informer les parents ou tuteurs. Toute réclamation ou plainte de tiers concernant l’utilisation non autorisée d’images de mineurs relèvera entièrement de la responsabilité du participant.
13.10 Si Medialen BV prend néanmoins connaissance d’une utilisation non autorisée d’images d’un mineur, elle se réserve le droit de supprimer ce contenu sans préavis, sans être tenue à une indemnisation ni à une obligation de livraison.
14.1 Toutes les offres, conventions, transactions et livraisons émanant de ou via Medialen BV sont exclusivement soumises au droit néerlandais, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) et de tout autre règlement international applicable à la vente transfrontalière.
14.2 Tout litige découlant de ou lié à la présente convention, à son exécution ou à l’utilisation de la boutique en ligne du programme, sera exclusivement soumis au tribunal compétent du ressort d’Oost-Brabant, situé à ’s-Hertogenbosch (Pays-Bas), sauf si une disposition impérative en dispose autrement.
14.3 Les parties s’engagent à faire des efforts raisonnables pour résoudre les litiges à l’amiable, notamment par la concertation ou, si souhaité, par la médiation. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai raisonnable, chaque partie est libre d’intenter une procédure judiciaire.
14.4 Si l’acheteur ou le participant est établi en dehors des Pays-Bas, Medialen BV se réserve également le droit de porter le litige devant le tribunal compétent du pays ou du lieu où l’acheteur ou le participant est établi, à sa seule discrétion.
15.1 Medialen BV, ses employés et les tiers mandatés par elle, ainsi que le participant et l’acheteur, s’engagent à une confidentialité totale concernant toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre (ou la préparation) du contrat. Une information est considérée comme confidentielle si elle est explicitement désignée comme telle, ou si sa nature ou les circonstances justifient raisonnablement un tel traitement.
15.2 L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant une période minimale de trois (3) ans après sa résiliation, sauf accord écrit contraire ou disposition impérative prévoyant un autre délai.
15.3 Medialen BV est autorisée à partager des informations confidentielles avec des sous-traitants ou prestataires mandatés, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat et que ces tiers sont également tenus à une obligation de confidentialité équivalente.
15.4 Des exceptions à l’obligation de confidentialité ne sont admises que si et dans la mesure où la divulgation est requise par une disposition légale, une injonction d’une autorité compétente ou une décision judiciaire. Dans un tel cas, Medialen BV s’efforcera, dans la mesure du possible, de consulter au préalable la partie concernée.
15.5 Il est interdit à l’acheteur et au participant de partager, divulguer ou utiliser à d’autres fins que celles prévues, sans autorisation écrite préalable de Medialen BV, toute information confidentielle relative aux méthodes de travail, systèmes, prix, méthodologie du programme ou autres éléments sensibles de Medialen BV.
15.6 En cas de violation des dispositions de confidentialité, la partie en infraction sera tenue, sans mise en demeure préalable, au paiement immédiat d’une amende de 5 000 € par infraction, majorée de 500 € par jour de persistance de la violation, sans préjudice du droit de Medialen BV à une indemnisation complète du préjudice subi.
16.1 Medialen BV se réserve le droit de modifier ou de compléter, à tout moment et en tout ou en partie, les présentes conditions générales. Les conditions modifiées seront publiées au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur sur le site web de Medialen BV ou, le cas échéant, communiquées électroniquement aux participants et/ou acheteurs concernés.
16.2 Les modifications de nature administrative, rédactionnelle ou procédurale, n’ayant pas d’impact direct sur le contenu des contrats existants, peuvent être mises en œuvre sans préavis et s’appliquer immédiatement.
16.3 Si un participant ou un acheteur s’oppose par écrit à une modification substantielle dans le délai de préavis, Medialen BV examinera cette opposition. Si elle est jugée fondée, la version antérieure des conditions restera applicable pour cette partie jusqu’à la fin du contrat en cours, sauf accord contraire entre Medialen BV et la partie concernée.
16.4 Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions. La clause concernée sera remplacée par une disposition se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.
16.5 En cas de conflit entre les présentes conditions générales et des dispositions spécifiques figurant dans un contrat écrit distinct entre Medialen BV et un participant, les dispositions spécifiques de ce contrat prévaudront.
17.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux sites web, programmes, contenus, conceptions, structures et infrastructures techniques de Medialen BV – y compris, mais sans s’y limiter : textes, mise en page, éléments graphiques, designs, logos, images, vidéos, code source, fonctionnalités, modules et logiciels – appartiennent exclusivement à Medialen BV ou à ses concédants. Aucun élément de ces plateformes ne peut être reproduit, divulgué ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Medialen BV, sauf exception légale expressément prévue.
17.2 Il est interdit de copier, reproduire, exploiter commercialement, modifier, revendre ou utiliser de toute autre manière, à des fins autres que celles expressément autorisées, toute partie de la plateforme ou des programmes développés par Medialen BV.
17.3 Les droits de propriété intellectuelle sur les images et autres contributions créatives fournies par l’acheteur ou le participant demeurent la propriété du titulaire des droits d’origine. En téléversant ce matériel, le titulaire accorde à Medialen BV une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, sous-licenciable et transférable pour l’utilisation, le traitement, la reproduction et la distribution de ce contenu, exclusivement dans le cadre de l’exécution du programme et de la production et livraison des commandes.
17.4 L’acheteur et le participant garantissent qu’ils sont autorisés à utiliser et à concéder les droits sur le matériel qu’ils fournissent. Ils dégagent entièrement Medialen BV de toute réclamation de tiers relative à une violation des droits de propriété intellectuelle ou autres droits.
17.5 Medialen BV décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou au statut juridique du matériel fourni par des tiers (notamment les écoles participantes et les acheteurs). Medialen BV se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu qu’elle soupçonne de porter atteinte à des droits de tiers ou d’être illicite.
17.6 Les informations disponibles sur des sites web de tiers accessibles via des liens figurant sur les sites de Medialen BV relèvent des droits d’auteur des parties externes concernées. Medialen BV n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité de ces sites externes.
Pour toute question ou communication concernant le programme ArtScolaire, veuillez contacter :
Medialen BV – entité juridique responsable
Adresse : De Donge 21, 5684 PX Best, Pays-Bas
Email : info@medialen.nl
Téléphone : +31 499 392 293