ArtScolaire.be est un programme exploité en Belgique sous la responsabilité de Medialen BV. Medialen BV est établie à De Donge 21, 5684 PX Best, Pays-Bas, et est inscrite au registre néerlandais de la Chambre de Commerce (KvK) sous le numéro 17096283. Medialen BV est responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Indépendamment du pays dans lequel ce programme est actif, le droit néerlandais et le RGPD s’appliquent exclusivement au traitement des données personnelles. En cas de divergences entre les versions traduites de la présente politique, seule la version néerlandaise fait foi.
Medialen BV respecte votre vie privée et traite vos données personnelles avec soin et confidentialité. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, notamment le chiffrement, la gestion des accès et la surveillance de nos systèmes.
La présente politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs de ArtScolaire.be : écoles participantes, parents, élèves, invités et acheteurs. Dans tous les cas, Medialen BV reste l’unique responsable du traitement.
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services. Selon votre rôle, cela peut inclure :
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
Nous recevons les données directement de votre part (par ex. lors d’une commande), via l’école participante (uniquement le dessin), ou automatiquement lors de votre utilisation de notre site (données techniques/journaux).
Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés (partenaires de production, hébergeurs, services informatiques, prestataires de paiement et de livraison). Ces tiers agissent uniquement en tant que sous-traitants, sur la base d’un contrat de traitement, et sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité.
En cas de transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous appliquons les garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou une décision d’adéquation.
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Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues, sauf obligation légale contraire :
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées, telles que le chiffrement, la gestion des accès et des contrôles réguliers. En cas de violation de données, nous respectons le RGPD et notifions l’Autorité de protection des données (Belgique) et/ou l’Autorité néerlandaise si nécessaire, ainsi que les personnes concernées.
L’école transmet uniquement les dessins, sans autres données personnelles d’élèves. Medialen BV peut présumer que l’école est autorisée à les partager. D’éventuelles données complémentaires (comme le prénom ou la classe) sont saisies volontairement par les parents avec leur enfant et traitées uniquement après consentement explicite. En cas de transmission sans base légale valable, Medialen BV se réserve le droit de supprimer immédiatement les données, sans autre responsabilité.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous. Une vérification d’identité peut être demandée.
Nous ne prenons pas de décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site. Version : 26/09/2025
Pour toute question concernant la présente politique ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
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