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Indépendamment du pays dans lequel le programme est proposé, le droit néerlandais, le RGPD et la nLPD suisses s’appliquent exclusivement à tous les traitements de données. En cas de divergences entre les versions traduites de la présente politique de confidentialité, seule la version néerlandaise prévaut.
Medialen BV respecte votre vie privée et traite les données personnelles avec soin et confidentialité. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé, y compris le chiffrement, des restrictions d’accès et la surveillance des systèmes.
La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous utilisez ArtScolaire.ch ou lorsque cette politique est présentée sous cette marque. Dans tous les cas, Medialen BV reste l’unique responsable du traitement.
Nous recevons les données directement de vous (par ex. lors d’une commande), de l’école (uniquement le dessin) ou automatiquement par l’utilisation de notre site web (données techniques/logs).
Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés (hébergement, partenaires de production, services de livraison, prestataires de paiement). Ces prestataires agissent uniquement en tant que sous-traitants pour le compte de Medialen BV et sont contractuellement tenus à la confidentialité et à des mesures de sécurité appropriées.
En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, nous appliquons des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou décisions d’adéquation reconnues par le Conseil fédéral ou la Commission européenne).
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Nous utilisons des mesures telles que chiffrement, gestion des accès, journalisation, droits d’accès limités pour le personnel et contrôles réguliers de sécurité. En cas de violation de données, nous agissons conformément au RGPD et à la nLPD et informons, le cas échéant, l’Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) et/ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/EDÖB).
L’école transmet uniquement les dessins ; aucune autre donnée élève. Les parents saisissent, avec leur enfant, toute donnée supplémentaire volontaire. En cas de données transmises sans base légale valide, Medialen BV se réserve le droit de supprimer immédiatement le matériel concerné, sans responsabilité supplémentaire.
Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
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Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web. Version : 26/09/2025
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